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preuves en justice

См. также в других словарях:

  • JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par …   Encyclopédie Universelle

  • Preuves acoustiques dans l'assassinat de Kennedy — Le Mannlicher Carcano retrouvé au cinquième étage du Texas School Book Depository et conservé aux Archives Nationales, avec lequel Lee Harvey Oswald a été accusé d avoir tué le Président Kennedy Dans le cadre des enquêtes relatives à l assassinat …   Wikipédia en Français

  • Preuves acoustiques dans l'assassinat de kennedy — Le Mannlicher Carcano retrouvé au cinquième étage du Texas School Book Depository et conservé aux Archives Nationales, avec lequel Lee Harvey Oswald a été accusé d avoir tué le Président Kennedy Dans le cadre des enquêtes relatives à l assassinat …   Wikipédia en Français

  • JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

  • JUSTICE SEIGNEURIALE — La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du Xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l’époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue …   Encyclopédie Universelle

  • Justice — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et …   Wikipédia en Français

  • justice — (ju sti s ) s. f. 1°   Règle de ce qui est conforme au droit de chacun ; volonté constante et perpétuelle de donner à chacun ce qui lui appartient. •   La justice n est pas une vertu d État, CORN. Pomp. I, 1. •   La justice n est qu une vive… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Justice canadienne — Droit du Canada Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour …   Wikipédia en Français

  • Justice naturelle — La justice naturelle, ou l équité, est une théorie en philosophie du droit dont l étude est la recherche de normes procédurales donnant droit à un procès juste et un traitement équitable pour chacune des parties en cause. L analyse est… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la justice en France — Articles principaux : Histoire de la justice et Histoire du droit en France. L histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle ci, puisqu elle traite plus spécifiquement de l application des… …   Wikipédia en Français

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